Conditions générales de vente & Ventes Exclusives
Conditions générales de vente & Ventes Exclusives

Le site www.destockage-habitat.com est la propriété de la Société d'@vantages, dont le siège social est situé :
2 Avenue du Gulf Stream 44380 Pornichet immatriculée au RCS519 732 820 de St Nazaire..
Le site internet est hébergé chez OVH - FRANCE,

1. A propos de nous

La Société SOCIETE D'@VANTAGES, SAS, au capital de 5 226 euros, dont le siège social est 2 Avenue du Gulf Stream à PORNICHET (44380), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 519 732 820 représentée par Madame Maryline LORCY (ci-après la " Société ”).
La Société commercialise via son « Site » www.destockage-habitat.com et/ou lors de Ventes Exclusives des produits spécialement sélectionnés en quantité limitée chez des Marchands professionnels de l’Habitat. Les clients du Site sont informés prioritairement des ventes en cours.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) concernant la Marketplace et les Ventes Exclusives. La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Particulier ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente" ou " CGV " désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

« Marchand » désigne le vendeur des produits Market place et/ou des « Ventes Exclusives »

« Particulier » désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.destockage-habitat.com/ ;

« Société » désigne la Société SOCIETE D'@VANTAGES, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;

« Ventes Exclusives » désigne les ventes en exclusivité réservée aux Clients du site ;

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à la création d’un compte Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires à défaut l’inscription ne pourra être validée .
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il aura préalablement dans sa création de compte renseigné une adresse afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le(s) Marchands concerné(s) . La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre le(s) Marchand(s) et le Client.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent dans les Ventes Exclusives et qui sont vendus et expédiés directement par les Marchands . Les coordonnées et CGV des Marchands sont affichés sur la fiche produit.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles transmises préalablement par les Marchands. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles du Marchand. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par le Marchand via le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué sauf indication mentionnée n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

7.1 Modes de paiement

Destockage-Habitat.com met à disposition du Client les modes de paiement suivants pour le règlement de la commande :

  • Paiement par carte de paiement (sont acceptées à ce jour : CB, Visa, MasterCard) : Le paiement en ligne s'effectue sur l'interface hautement sécurisée (système 3D Secure) de notre partenaire de paiement, CIC. En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du cryptogramme de sécurité, un code personnel est demandé. Après saisie des dites informations, un échange sécurisé s'établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l'Acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.

7.2 Sécurité des paiements

Destockage-Habitat.com  utilise Monetico CIC, solution de paiement hautement sécurisée pour le e-commerce. Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés grâce au système de sécurité SSL "Secure Socket Layer" qui permet de crypter les coordonnées bancaires lors de leur transmission. Ce dispositif de sécurité implique qu'aucune information bancaire concernant l'Acheteur ne transite ou n'est stockée par Destockage-Habitat.com 

La solution de paiement Monetico CIC apporte une solution de sécurité supplémentaire grâce au protocole de paiement 3D Secure. Ce protocole a été développé par Visa et Mastercard pour lutter contre la fraude et permet de s'assurer que l'Acheteur est bien le détenteur de la carte de paiement. Une fois cette étape validée, l'Acheteur est redirigé vers une page de sa banque appelée ACS (Access Control Server) où il lui sera demandé un code supplémentaire personnel sans rapport avec la carte de paiement. Nous conseillons à l'Acheteur de vérifier auprès de sa banque le fonctionnement précis du protocole 3D Secure pour sa carte de paiement.

En outre, Destockage-Habitat.com  vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client (à l'Exclusion des informations bancaires cryptées) lors de l'enregistrement d'une commande. Par conséquent, en cas d'alerte sur les informations saisies, il pourra être demandé au Client des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, etc...) afin de valider la commande

8. Livraison
8.1. Zone de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine sauf indication supplémentaire pour certains produits

  • Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM

Le Marchand s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Les frais de livraison indiqués sur les fiches produits sont définis préalablement par les Marchands.

8.2. Lieu de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte utilisateur au cours du processus de la commande. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur.

8.3. Modalités de livraison

Dès la prise en charge du colis par le transporteur, le Client est averti par un courriel récapitulant le mode d'acheminement et le numéro de colis (sous réserve d'envoi suivi). Le numéro de colis permet au Client de connaître l'évolution de la livraison sur le site Internet du transporteur ou par téléphone.

8.4. Délais

Le délai d'expédition est présenté dans la fiche du produit

8.5. Risques liés au transport

Sauf convention contraire, le Marchand choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande..

8.6. Retard et absence de livraison

Ne sera pas considéré comme un retard de livraison le fait que le Client soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés de son propre fait.

8.7 Conformité

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini par les présentes à réception de sa commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits livrés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détériorations.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera aussi à adresser au Marchand.

Il est recommandé au Client de communiquer au transporteur des photographies sous toutes les faces du produit, en envoyant toujours copie au Marchand. Il est indispensable de conserver l'ensemble des éléments du produit dans l'état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris.

Le Marchand met tout en œuvre pour respecter le délai indiqué au moment de la commande. Néanmoins il ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison causé par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

9. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu par le Marchand des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande auprès du Marchand. Le client pourra alors demander le remboursement du montant de l’article directement au Marchand.

10. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation à savoir « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » faisant l’objet d’une validation manuscrite ou numérique d’un devis en commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : [email protected]  en indiquant le numéro de la commande, le ou les produits en question ainsi que le motif de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours à compter de la notification de la rétractation au Marchand par le Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par le Marchand de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat si la rétractation intervient dans un délai de moins de 7 jours passé ce délai le remboursement sera effectué par le Marchand par tout moyen à sa convenance.

11. Transfert des risques et de propriété

Le Marchand conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Il peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis au Marchand au titre d'indemnisation.

12. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

“Le vendeur « Marchand » livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

“Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer le Marchand de l'existence des vices dans un délai de deux ans.Le Marchand fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité du Marchand est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : [email protected] .

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

15. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise gestion des commandes.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

16. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

17. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

18. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

19. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

21. Acceptation des CGV

Le Client accepte expressément les CGV. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.Il reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • le prix des Produits ;

  • la date ou le délai auquel le Marchand s'engage à fournir le Service ;

  • les informations relatives à l'identité de la Société et des Marchands (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

Le Marchand en signant le BDC avec la Société reconnait avoir lu et accepte les CGV au verso du BDC et en ligne sur le site lien CGV.