Qu’est ce que la prime CEE ou prime énergie ?
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Mise en place en 2005, la prime CEE ou prime énergie est un dispositif qui encourage les particuliers et les professionnels à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Mais de quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux concernés ? Quelle démarche adopter ? Découvrez les réponses dans les lignes qui suivent.
Qu’est-ce que la prime CEE ?
Dans sa version standard, la prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) est une aide financière accordée aux particuliers et aux professionnels pour les inciter à réaliser des travaux en vue d’optimiser la performance énergétique de leur logement ou de leur entreprise.
L’objectif principal des aides et primes énergies est de réduire de 50 % la consommation énergétique en France d’ici à 2050, dans le cadre de la transition écologique.
Par ailleurs, il existe plusieurs certificats d’économies d’énergie, dont :
- Prime CEE Standard,
- Coup de pouce Chauffage,
- Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle,
- Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
Selon le principe du pollueur-payeur, c’est l’État qui contraint les obligés de la loi CEE à proposer la prime énergie aux demandeurs.
Un obligé de la loi CEE est un fournisseur d’électricité, un fournisseur de gaz, un vendeur d’équipements énergétiques, etc., qui a pour obligation de réduire sa consommation d’énergie.
Les avantages de la prime CEE
La prime CEE permet de réduire significativement le coût des travaux de rénovation énergétique, ce qui encourage les particuliers et les entreprises à s’engager dans de tels projets.
D’ailleurs, elle est aussi cumulable avec d’autres aides, ne serait-ce que pour citer :
- Éco-prêt à taux zéro,
- MaPrimeRenov’,
- Aide du Fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant.
Sans oublier qu’elle favorise l’adoption de solutions énergétiques plus durables, ce qui est efficace pour préserver les ressources disponibles et lutter contre le réchauffement climatique.
Les conditions pour bénéficier de la prime CEE
Lorsque vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de la prime CEE standard. Pour cela, vous devez :
- Effectuer des travaux d’amélioration de performance énergétique,
- Engager un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) pour leur réalisation.
Par ailleurs, elle est aussi valable pour une résidence principale ou secondaire.
Cela dit, les travaux doivent figurer parmi les opérations standardisées d’économies d’énergie élaborées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).
De manière non exhaustive, les travaux qui peuvent être financés par le dispositif CEE sont les suivants :
- Isolation des combles, des murs, des planchers et des toitures,
- Remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance énergétique,
- Installation de systèmes de chauffage performants et économes en énergie, telles que les pompes à chaleur, les chaudières à condensation, les poêles à bois labellisés, etc.,
- Équipement de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité renouvelable,
- Acquisition d’équipements électroménagers labellisés économes en énergie,
- Etc.
Puis, vous devez de même vérifier les conditions spécifiques imposées par l’obligé de la loi CEE choisi, en plus de la liste des opérations standardisées d’économies d’énergie.
La démarche à suivre
La demande de prime CEE doit être effectuée avant les travaux. Dans ce cas, vous devez choisir un obligé de la loi CEE, souscrire à une offre qui correspond aux travaux envisagés et fournir les pièces justificatives nécessaires. Par la suite, il vous faut trouver un professionnel RGE pour la réalisation des travaux et signer le devis proposé. Finalement, vous n’avez plus qu’à envoyer les pièces justificatives correspondantes au fournisseur d’énergie choisi.
Entre autres, le dossier doit comporter les éléments suivants signés et datés de façon manuscrite :
- Une attestation sur l’honneur avec les factures des travaux,
- Une copie de l’attestation de qualification RGE du professionnel,
- Une copie de l’avis d’imposition du bénéficiaire.
Par ailleurs, vous pouvez vous faire accompagner gratuitement par des conseillers spécialisés de France Rénov’.
Le montant de la prime CEE
Le montant de la prime CEE diffère d’un fournisseur d’énergie à l’autre. Puis, il varie en fonction de plusieurs paramètres, tels que le type de travaux réalisés, les économies d’énergie générées, la zone géographique du projet ou le revenu fiscal du bénéficiaire.
L’allocation est réglée par le fournisseur après la réalisation des travaux et l’envoi de l’attestation sur l’honneur avec les factures. Elle peut prendre différentes formes :
- Virement bancaire,
- Bon d’achats,
- Réductions sur facture,
- Produits gratuits,
- etc.
La plupart des obligés de la loi CEE proposent sur leurs sites des simulateurs qui vous permettent de connaitre et d’estimer le montant possible à obtenir pour l’aide.
En somme, la prime CEE ou prime énergétique offre une opportunité intéressante pour les particuliers et les professionnels désireux de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût. D’ailleurs, elle a été un réel succès, avec des millions de demandes depuis sa création. Dans les années à venir, le dispositif CEE devrait continuer à jouer un rôle important dans la transition énergétique.