Compost obligatoire en 2024 : Tout ce qu’il faut savoir

Tous les articles

Dans un souci économique et écologique, la loi sur le compost a été introduite. Actuellement, elle ne concerne que les entreprises (agroalimentaires, grande distribution, restauration…) et les collectivités dont la production dépasse les 5 tonnes. Mais à partir du 1er janvier 2024, elle s’appliquera à tous les ménages français ainsi qu’à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activités. À cette date, tous les ménages doivent valoriser leurs déchets alimentaires sous forme de compost ou de combustible.

Cette loi a été mise en place afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

Un homme jette ses épluchures de légumes dans un bac à compost extérieur.

Que dit la loi sur le compost ?

À compter du 31 décembre 2023, la généralisation du tri à la source des biodéchets sera effective (loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire).

À cet effet, l’article L541-21-1 du Code de l’environnement prévoit que tous les ménages doivent disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à la source à partir du 1er janvier 2024.

Pour ce faire, les collectivités territoriales (communes et communautés de communes) doivent leur proposer des solutions conjointes, complémentaires ou multiples de tri à la source en fonction de la situation de la commune (urbaine ou rurale) et des ménages (est-ce qu’ils vivent en appartement ou dans un pavillon ?).

Ces solutions peuvent être des composteurs individuels ou collectifs (dans un immeuble, une rue ou un quartier), des poubelles individuelles ou des collecteurs collectifs pour une collecte spécifique avec une benne à ordures.

Quels déchets sont concernés par cette nouvelle loi ?

La loi du compost concerne les déchets alimentaires biodégradables, autrement dit les déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants.

Les déchets biodégradables ou biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets compostables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires » (article L. 541-1-1 du Code de l’environnement). Il s’agit des déchets alimentaires, des déchets verts, des boues urbaines, des boues industrielles, des déchets des industries agro-alimentaires, des déchets agricoles, etc.

Voici des exemples de déchets alimentaires biodégradables que vous devez absolument composter :

  • Épluchures de fruits et légumes
  • Marc et filtres à café
  • Coquilles d’œufs et boîtes à œufs en carton
  • Sachets de thé et infusions
  • Mouchoirs, essuie-tout et rouleaux de papier toilette
  • Cheveux, ongles, poils d’animaux et litières si elles sont compostables.

Attention, vous ne pouvez pas composter les déchets d’origine animale tels que la viande, le poisson, les produits laitiers, ou encore certains déchets comme l’oignon, l’ail, la peau d’orange… parce qu’elles se décomposent difficilement et produisent de mauvaises odeurs.

Une femme jette ses épluchures de légumes dans un petit bac à compost d'intérieur.

Quels sont les objectifs de la loi sur le compost ?

La généralisation de la loi sur le compost vise plusieurs objectifs.

Réduire la production de gaz à effet de serre

Saviez-vous qu’en France, on jette chaque année à la poubelle 10 millions de tonnes de nourritures ? Sur ces 10 millions, 33 % proviennent de notre consommation personnelle (ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), soit environ 83 kg de déchets par habitant par an. Lorsque ces nourritures sont jetées dans une poubelle de cuisine normale, elles sont incinérées ou stockées en déchetterie où elles produisent du méthane. Ce qui génère une empreinte carbone considérable.

De plus, les déchets biodégradables constituent une véritable mine d’or pour les plantes. En effet, enrichis par les micro-organismes, ils nourrissent efficacement les plantes du jardin, du balcon, du parc…

Enrichir naturellement les sols

Les matières organiques constituent un vrai plus pour les sols et les plantes, car elles sont bourrées de nutriments. Grâce aux micro-organismes (bactéries, champignons, lombrics, cloportes) et au contact de l’eau et de l’air, elles enrichissent les sols et nourrissent les plantes en les rendant plus vigoureuses.

Militer pour l’écologie

Composter vos déchets, c’est faire un geste écologique. En effet, le compost constitue une alternative aux énergies fossiles utilisées dans les amendements utilisés dans l’agriculture conventionnelle.

Comment faire pour être conforme à la loi ?

Vous avez deux possibilités pour vous conformer à la loi sur le compost :

  • Trier vos déchets dans un bio seau ou une petite poubelle de compost et les transporter jusqu’au composteur collectif mis à la disposition par votre commune
  • Faire votre propre compost. Ne vous inquiétez pas, si vous respectez les règles de base du compostage, vous ne devriez sentir aucune mauvaise odeur.

Alors, comment faire pour être un composteur ? Suivez nos conseils.

Commencez par vous munir d’un bac à compost individuel. Renseignez-vous auprès de votre mairie, car certaines collectivités en fournissent à leurs administrés (à moindre coût, voire gratuitement). Ensuite, placez le bac à compost dans votre jardin. Si vous vivez en appartement, utilisez un lombricomposteur (vous pouvez aussi en fabriquer si vous êtes un brin bricoleur) ou un bokashi que vous installerez dans votre cuisine ou sur votre balcon. Autre solution, parler aux autres résidents de l’immeuble et se mettre d’accord avec eux pour installer un composteur collectif dans la cour.

Puis, coupez en petits morceaux vos déchets alimentaires et placez-les dans votre bac à compost. Notez que votre compost doit être composé de 50 % de matières organiques humides et de 50 % de déchets secs.

Ensuite, mélangez pour faire circuler l’air et permettre aux micro-organismes de s’oxygéner.

Patientez quelques mois et votre compost est prêt.

Vous pouvez l’utiliser pour enrichir vos sols et nourrir vos plantes.

Nos conseils pour se conformer à la loi

  • Préparez-vous dès maintenant pour être en règle à la date butoir. Munissez-vous d’un bac à compost pour ne pas être confronté à une probable pénurie dans les jours précédant le jour J.
  • Inscrivez-vous à la commune pour profiter d’un composteur gratuit ou à moindre coût.

Pour l’heure, aucune sanction spécifique n’est prévue par la loi en cas de non-respect de la loi sur le compost. Toutefois, vous pourrez être passible d’une amende de deuxième classe dont le montant s’élève à 35 euros à 75 euros applicable en cas de non-respect du tri et de collecte de déchets ménagers.